Fiscalité des SCPI

Impression

Fiscalité des revenus*

La fiscalité des SCPI est soumise au régime des revenus fonciers. Chaque associé est imposé sur les loyers perçus à hauteur de sa quote-part. Pour que ce dernier remplisse facilement sa déclaration de revenus, la société de gestion lui adresse chaque année toutes les informations nécessaires.

Les déficits fonciers sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an (les intérêts d’emprunts sont déductibles des seuls revenus fonciers). La fraction non imputée est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

L’option pour le régime du « Micro Foncier » est possible si, et à la condition que l'associé dispose des revenus fonciers d’immeubles détenus en direct, non soumis à un régime particulier (meublés, Robien, Besson, Périssol, Borloo) et si son revenu foncier annuel brut n’excède pas 15.000 € pour son foyer fiscal.

L’associé est imposé sur le revenu foncier brut indiqué sur son bordereau fiscal. L’administration fiscale appliquera sur ce revenu un abattement de 30 %. Aucune autre déduction ne peut être opérée sur le revenu brut.

En revanche, si l’associé n’a que des revenus fonciers issus de parts de SCPI, il ne peut opter pour le régime du micro foncier.

Imposition des plus-values immobilières*

Le régime d'imposition des plus-values afférentes à la cession de biens immobiliers (parts de sociétés à prépondérance immobilière ou immeubles) est dans ses grands principes le suivant :

La plus-value immobilière est exonérée totalement au bout de 22 ans de détention pour l’imposition sur les revenus et 30 ans de détention pour les prélèvement sociaux.

Les cessions d’un montant inférieur à 15 000 € ne bénéficient pas de l’exonération d’impôt sur les plus-values prévue à l’article 150 U du CGI.

Taxation des plus-values immobilières de plus de 50.000 €

En cas de cession d'un bien de la communauté par un couple marié, le seuil de 50.000 € s'apprécie individuellement au niveau de la quote-part de la plus-value réalisée par chacun des époux et non au regard de la totalité réalisée par le couple.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)*

Les SCPI rentrent dans le champ d'application de l'IFI pour la fraction du patrimoine immobilier qu'elles détiennent.

*Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution (1er janvier 2021) et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les opinions développées dans ce document reflètent le jugement d’Immovalor Gestion au jour de sa rédaction et sont donc susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Immovalor Gestion s’efforce d’utiliser des informations pertinentes, fiables et contrôlées. Toutefois, Immovalor Gestion ne saurait être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, de tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage de la présente publication ou des informations qu’elle contient.