Fiscalité des SCPI

Impression

Fiscalité des revenus

La fiscalité des SCPI est identique à celle de l'immobilier classique. Chaque associé est imposé sur les loyers perçus à hauteur de sa quote-part. Pour que ce dernier remplisse facilement sa déclaration de revenus, la société de gestion lui adresse chaque année toutes les informations nécessaires.Editer le texte corps du texte

Les déficits fonciers sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an (les intérêts d’emprunts sont déductibles des seuls revenus fonciers). La fraction non imputée est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

L’option pour le régime du « Micro Foncier » est possible si, et à la condition que l'associé dispose des revenus fonciers d’immeubles détenus en direct, non soumis à un régime particulier (meublés, Robien, Besson, Périssol, Borloo) et si son revenu foncier annuel brut n’excède pas 15.000 € pour son foyer fiscal.

L’associé est imposé sur le revenu foncier brut indiqué sur son bordereau fiscal. L’administration fiscale appliquera sur ce revenu un abattement de 30 %. Aucune autre déduction ne peut être opérée sur le revenu brut.

En revanche, si l’associé n’a que des revenus fonciers issus de parts de SCPI, il ne peut opter pour le régime du micro foncier.

Imposition des plus values immobilières

A compter du 1er septembre 2013, le régime d'imposition des plus-values afférentes à la cessionn de biens immobiliers (parts de sociétés à prépondérance immobilière ou immeubles) a été aménagé.

Les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention sont modifiés aussi bien pour le calcul de l'impôt sur le revenu et que pour celui des prélèvements sociaux : pour en savoir plus cliquez ici !La plus-value immobilière est exonérée totalement au bout de 30 ans de détention.

Les cessions d’un montant inférieurs à 15 000 € ne bénéficient pas de l’exonération d’impôt sur les plus-values prévue à l’article 150 U du CGI.

La taxation des plus-values immobilières de plus de 50.000 €

En cas de cession d'un bien de la communauté parun couple marié, le seuil de 50.000 € s'apprécie individuellement au niveau de la quote-part de la plus-value réalisée par chacun des époux et non au regard de la totalité réalisée par le couple.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Les SCPI rentrent dans le champ d'application de l'IFI pour la fraction du patrimoine immobilier qu'elles détiennent.