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Fiscalité des SCPI

Contenu

La fiscalité des SCPI est identique à celle de l'immobilier classique. Chaque associé est imposé sur les loyers perçus à hauteur de sa quote-part. Pour que ce dernier remplisse facilement sa déclaration de revenus, la société de gestion lui adresse chaque année toutes les informations nécessaires.Editer le texte corps du texte

 

Les déficits fonciers sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an (les intérêts d’emprunts sont déductibles des seuls revenus fonciers). La fraction non imputée est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

 

L’option pour le régime du « Micro Foncier » est possible si, et à la condition que l'associé dispose des revenus fonciers d’immeubles détenus en direct, non soumis à un régime particulier (meublés, Robien, Besson, Périssol, Borloo) et si son revenu foncier annuel brut n’excède pas 15.000 € pour son foyer fiscal.

L’associé est imposé sur le revenu foncier brut indiqué sur son bordereau fiscal. L’administration fiscale appliquera sur ce revenu un abattement de 30 %. Aucune autre déduction ne peut être opérée sur le revenu brut.

En revanche, si l’associé n’a que des revenus fonciers issus de parts de SCPI, il ne peut opter pour le régime du micro foncier.

 

Téléchargez en ligne votre notice fiscale ci-contre »» »»»

 

IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

 

 

  • Prix de retrait au 31/12/2016 :

- ALLIANZ PIERRE : 297,00 €

 

  •  Valeurs de réalisation au 31/12/2016 :

- DOMIVALOR : 1.311,10 €

- DOMIVALOR 2 : 1.317,83 €

- DOMIVALOR 3 : 1.298,89 €

- DOMIVALOR 4 : 1.276,60 €

- ALLIANZ PIERRE ACTIF 2 : 212,49€

- ALLIANZ DOMIDURABLE : 1.289,25 €

- ALLIANZ DOMIDURABLE 2 : 1.316,90 €

- ALLIANZ DOMIDURABLE 3 : 858,96 €

- ALLIANZ DOMIDURABLE 4 : 878,87 €

 

 

Les associés peuvent retenir d'autres valeurs sous leur responsabilité, à condition de pouvoir les justifier auprès de l'Administation Fiscale. 

 

REGIME D'IMPOSITION DES REVENUS FINANCIERS DES SCPI 2016

 

Depuis le 1er janvier 2013, les intérêts issus des placements financiers seront soumis au barème de l'impôt sur le revenu.

L'option au Prélèvement Libératoire Forfaitaire est supprimée, et un prélèvement obligatoire (non libératoire) est opéré à la source à compter de cette date au taux de 24 % (taux au 1er janvier 2014). Ce prélèvement est imputé par l'Administration fiscale sur votre impôt sur le revenu dû au titre de l'année de perception des revenus, sous forme de crédit d'impôt restituable.

Ce prélèvement fiscal s'applique par défaut à l'ensemble des personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Toutefois, les associés dont le revenu fiscal de référence de l'année 2016 est :

- inférieur à 25 000 €, pour un célibataire, veuf, divorcé ou pacsé (et soumis à imposition séparée),

- inférieur à 50 000 € pour un associé marié ou pacsé (soumis à imposition commune),

peuvent demander à ne pas être soumis à ce prélèvement systématique.

 

Pour 2017, ils doivent, pour ce faire, adresser une demande écrite au Service Associés d'IMMOVALOR GESTION avant le 30 novembre 2016 avec :

- soit une copie de leur avis d'imposition 2014 où figure leur Revenu Fiscal de Référence,

- soit une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils sont éligibles à ce dispositif, et donc précisant que le Revenu Fiscal de Référence de leur foyer fiscal pour l'année 2016 est inférieur à 25 000 € ou 50 000 € selon leur situation familiale. A cet égard, vous pourrez trouver, ci-après, un modèle d'attestation à remplir et à renvoyer à Immovalor Gestion.

Cette demande devra être renouvelée chaque année avant le 30 novembre précédant une année fiscale.

Les prélèvements sociaux feront l'objet d'une retenue à la source au taux de 15,5 % (taux au 1er janvier 2013). 

Attestation sur l'honneur de demande de dispense des prélèvements

 

 

IMPOSITION DES PLUS VALUES IMMOBILIERES 

 

A compter du 1er septembre 2013, le régime d'imposition des plus-values afférentes à la cessionn de biens immobiliers (parts de sociétés à prépondérance immobilière ou immeubles) a été aménagé.

Les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention sont modifiés aussi bien pour le calcul de l'impôt sur le revenu et que pour celui des prélèvements sociaux : pour en savoir plus cliquez ici !La plus-value immobilière est exonérée totalement au bout de 30 ans de détention.

Les cessions d’un montant inférieurs à 15 000 € ne bénéficient pas de l’exonération d’impôt sur les plus-values prévue à l’article 150 U du CGI.

La taxation des plus-values immobilières de plus de 50.000 €

En cas de cession d'un bien de la communauté parun couple marié, le seuil de 50.000 € s'apprécie individuellement au niveau de la quote-part de la plus-value réalisée par chacun des époux et non au regard de la totalité réalisée par le couple.

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