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Information sur les OPCI 

L’Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) est un nouvel outil d’épargne immobilier collectif non côté fonctionnant selon le système des rachats et souscriptions. Il est régi par les principaux textes suivants :  

- Ordonnance du 13 octobre 2005 : cadre juridique et possibilité de transformation des SCPI en OPCI.

- Loi des finances rectificative pour 2005 : dispositif fiscal.

- Loi du 30 décembre 2005 : création définitive des OPCI.

- Règlement général de l’AMF du 18 avril 2007 : réglementation portant notamment sur la gestion des OPCI et la transformation des SCPI en OPCI.

Disposant d’un cadre juridique proche de celui des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), l’OPCI peut être constitué sous la forme, soit d’un Fonds de Placement Immobilier (FPI) dont les revenus distribués relèvent du régime des revenus fonciers, soit d’une Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) dont les revenus distribués relèvent du régime des capitaux mobiliers.

Son actif doit être composé d’au moins 60% d’actifs immobiliers détenus directement ou indirectement et, afin de favoriser la liquidité des parts ou des actions, de 10% au moins de liquidités ou d’instruments financiers à caractère liquide.

Les souscripteurs peuvent s’informer sur les OPCI sur les sites Internet de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), de l’Association Française  des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) ou d’Immovalor Gestion.  

Objectif des OPCI

Valoriser l’épargne immobilière

Depuis plusieurs années, l’Association Professionnelle des Société Civiles de Placement Immobilier (ASPIM) mène, avec les Pouvoirs publics et les Autorités de Marché, une réflexion de fond sur la réforme de la gestion collective d’actifs immobiliers pour compte de tiers. Cette réflexion débouche aujourd’hui sur la création des OPCI, dont l’essentiel des actifs (de 60 à 90 %) sera investi dans l’immobilier, un volant de 10 % de liquidités minimum permettant le rachat des parts dans l’hypothèse où le montant des rachats excéderait durablement celui des souscriptions. Ce nouveau produit, non coté, conservera tous les avantages des SCPI en les amplifiant. Un certain nombre de contraintes, qui freinait l’essor des SCPI, seront par ailleurs supprimées ou assouplies.

> L’OPCI un produit qui s’inscrit dans le prolongement des SCPI et amplifie leurs avantages.

Ce véhicule permet en outre d’accroître la liquidité lors de l’échange des actions, donne un éventuel accès à des opérations à levier, et de manière générale étend le champ des possibilités d’investissement.

Une gestion sécurisée et dynamique

Comme les SCPI, les OPCI et leurs sociétés de gestion seront agréés et contrôlés par l’AMF. Ils respecteront des ratios assurant la dispersion des risques et des placements et bénéficieront d’une information régulière et d’un organe de gouvernance approprié. Un dépositaire assurera le contrôle à posteriori de la régularité des opérations. Des experts indépendants procéderont à une évaluation des patrimoines immobiliers sur une base trimestrielle.

Une évolution progressive et concertée

L’ASPIM et les gestionnaires de SCPI veillent à ce que l’évolution s’opère dans la continuité sans frais pour les actuels porteurs de parts des SCPI et en toute neutralité fiscale. A partir de 2007, sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire, les SCPI pourront, soit se transformer en OPCI, soit se maintenir et poursuivre leurs activités. De nouvelles SCPI pourront être créées.